Conditions Générales de Vente

 – Préambule –

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les produits adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 – 1. Prix –

Les prix de nos services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et ne peuvent être expédiés (il s’agit de l’achat de rendez-vous ou de place pour des événements, ils sont alors dématérialisés.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 – 2. Commande –

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet :

– Sur Internet : carolebourdeauformations.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement l’entreprise Carole Bourdeau Formation de toute erreur.

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Carole Bourdeau Formation

7 rue Traversière 44120 Vertou France

L’entreprise Carole Bourdeau Formation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 – 3. Validation –

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise Carole Bourdeau Formation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Carole Bourdeau Formation et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 – 4. Disponibilité –

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

– Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser

– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat

Les remboursements seront exclusivement effectués par le système de paiement Stripe.

 – 5. Livraison –

5.2 En téléchargement

Les produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par notre automate.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit (ADSL, câble, 4G). L’entreprise Carole Bourdeau Formation ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 – 6. Paiement –

Vous disposez de différents moyens de paiement :

– Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Carole Bourdeau Formation jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

 – 7. Sécurisation –

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Carole Bourdeau Formation utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Carole Bourdeau Formation ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

 – 8. Retours –

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d’activation.

 – 9. Procédure de remboursement –

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise Carole Bourdeau Formation fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise Carole Bourdeau Formation par Stripe.

 – 10. Droit applicable – Litiges –

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 – 11. Informations nominatives 

L’entreprise Carole Bourdeau Formation s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Carole Bourdeau Formation. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

 – 12. Identification de la société 

https://carolebourdeau.fr est le site Internet de l’entreprise Carole Bourdeau Formation