LOGO CAROLE BOURDEAU NOIR

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://carolebourdeau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Carole Bourdeau – EI – 7 rue Traversière 44120 Vertou

Responsable publication : Carole Bourdeau – carolebourdeauformations@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ever CHERRIER – EVERANDYOU WEBDESIGN  – www.everandyou.fr / contact@everandyou.fr
Hébergeur : OVH – Roubais
Crédits : Photos Olivia Fourets – Graphisme La Vie Révée

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://carolebourdeau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://carolebourdeau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carole Bourdeau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://carolebourdeau.fr est mis à jour régulièrement par Carole Bourdeau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://carolebourdeau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carole Bourdeau s’efforce de fournir sur le site https://carolebourdeau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://carolebourdeau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://carolebourdeau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carole Bourdeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carole Bourdeau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Carole Bourdeau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://carolebourdeau.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carole Bourdeau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://carolebourdeau.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Bourdeau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carole Bourdeau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://carolebourdeau.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://carolebourdeau.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carole Bourdeau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://carolebourdeau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://carolebourdeau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://carolebourdeau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Carole Bourdeau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://carolebourdeau.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://carolebourdeau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carole Bourdeau. Cependant, Carole Bourdeau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://carolebourdeau.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://carolebourdeau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente

 – Préambule –

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les produits adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 – 1. Prix –

Les prix de nos services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et ne peuvent être expédiés (il s’agit de l’achat de rendez-vous ou de place pour des événements, ils sont alors dématérialisés.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 – 2. Commande –

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet :

– Sur Internet : carolebourdeauformations.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement l’entreprise Carole Bourdeau Formation de toute erreur.

————————-

Carole Bourdeau Formation

7 rue Traversière 44120 Vertou France

L’entreprise Carole Bourdeau Formation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 – 3. Validation –

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise Carole Bourdeau Formation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Carole Bourdeau Formation et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 – 4. Disponibilité –

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

– Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser

– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat

Les remboursements seront exclusivement effectués par le système de paiement Stripe.

 – 5. Livraison –

5.2 En téléchargement

Les produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par notre automate.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit (ADSL, câble, 4G). L’entreprise Carole Bourdeau Formation ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 – 6. Paiement –

Vous disposez de différents moyens de paiement :

– Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Carole Bourdeau Formation jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

 – 7. Sécurisation –

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Carole Bourdeau Formation utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Carole Bourdeau Formation ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

 – 8. Retours –

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d’activation.

 – 9. Procédure de remboursement –

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise Carole Bourdeau Formation fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise Carole Bourdeau Formation par Stripe.

 – 10. Droit applicable – Litiges –

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 – 11. Informations nominatives 

L’entreprise Carole Bourdeau Formation s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Carole Bourdeau Formation ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Carole Bourdeau Formation. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

 – 12. Identification de la société 

https://carolebourdeau.fr est le site Internet de l’entreprise Carole Bourdeau Formation